Politique de Gestion des Données Personnelles

Le site web www.monecowatt.fr nécessite des traitements de données personnelles gérées par RTE, le Réseau de Transport d’Electricité.

Les finalités du site web www.monecowatt.fr sont :

• de contacter par SMS les usagers qui se sont inscrits au dispositif d’alerte jusqu’au 08/12/2022 afin de les informer des risques de coupures et les inciter à mettre en œuvre les éco-gestes décrits sur le site ;
• l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
• la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
• la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par RTE.

Important
RTE est l’unique gestionnaire du dispositif EcoWatt. Vos données ne sont pas partagées avec l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins de réutilisation commerciale.

La base légale des traitements décrits dans cette Politique de Gestion des Données Personnelles (PGDP) dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite.

S’agissant de la collecte de téléphones portables des usagers inscrits au dispositif d’alerte pour les informer des risques de coupures et les inciter à mettre en œuvre les éco-gestes, RTE traite ces données sur la base du consentement des personnes concernées par les traitements mis en œuvre tels que décrits dans le présente Politique (Article 6 (1) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD)).

Données traitées

• Numéro de téléphone (1) de la personne concernée dans le cadre du dispositif d’alerte
• Données relatives à la gestion des cookies et traceurs
• Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
• Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par RTE.

(1) Tous les e-mails et/ou codes postaux qui ont pu être collectés depuis l’ouverture du service le/ 16/11/2020 ont été supprimés.
Seuls les numéros de téléphones collectés dans le cadre de l’alerte SMS vigilance coupures ont été conservés. L’inscription n’est plus possible depuis le 8/12/2022.

Les données collectées pour la réalisation du dispositif d’alerte sont recueillies de façon obligatoire.

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne les usagers du site web www.monecowatt.fr

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les collaborateurs de RTE chargés du traitement des demandes reçues via le formulaire d’inscription à l’alerte vigilance coupure ;
• les personnels du prestataire de RTE strictement habilités et liés par un accord contractuel ;

Important
RTE est l’unique gestionnaire du dispositif EcoWatt. Vos données ne sont pas partagées avec l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins de réutilisation commerciale.

Les données collectées via formulaire d’inscription au dispositif d’alerte seront conservées au plus tard jusqu’en 30 avril 2025, soit jusqu’à la fin de la période des tensions sur l’approvisionnement en électricité les hivers.

Les données des journaux (logs) sont conservées trois mois.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée précisée sur cette page.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com
• Contacter le DPO par courrier postal :
  RTE
  A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble Window
  7C place du Dôme
  92073 Paris La Défense CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.