Mentions légales

En utilisant le site « https://monecowatt.fr.», vous acceptez, dans leur intégralité, l'ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.

Le présent Site est la propriété de RTE, Société Anonyme au capital de 2 132 285 690 euros, dont le siège social est situé Immeuble Window, 7C place du Dôme, 92073 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée sous le numéro 444 619 258 RCS Nanterre, téléphone : +33 (0)1 79 24 80 00

Vous pouvez contacter l’administrateur du site par courriel :
contact.rte@rte-france.com

Directeur de la publication :
Renaud Czarnes, directeur de la communication de RTE.

Conception et développement initial :
Agence Mirum : https://www.mirumagency.com/fr/home
Sungard Availability Services: https://www.sungardas.com/fr-fr/

Hébergement du site :
Amazon Web Services : https://aws.amazon.com/fr/

Webmastering :
Agence Mirum: https://www.mirumagency.com/fr/home

Evolutions techniques :
Agence Mirum : https://www.mirumagency.com/fr/home
Sungard Availability Services: https://www.sungardas.com/fr-fr/

Ce site est optimisé pour la configuration minimum suivante :

• Ecran : Résolution 1024 x 768 minimum
• Navigateur supportant HTML 5 : Microsoft Internet Explorer à partir de la version 9, Firefox, Chrome, Safari.

Le site « https://monecowatt.fr » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l'accès et de la navigation sur le portail « https://monecowatt.fr » est à la charge exclusive de l'utilisateur.

RTE informe les utilisateurs que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site « https://monecowatt.fr »

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée, notamment à ne pas utiliser le site pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site, transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres) dans les services interactifs proposés sur le portail, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l'encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,
• transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

RTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toute exploitation non autorisée du portail ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du portail (texte, image, etc...) autre que ce qui est inclus via le module de partage, il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE, en envoyant une demande par mail en cliquant sur le bouton suivant :

contact.rte@rte-france.com

Par ailleurs, dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et RTE ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que fera ce dernier des contenus qu’il reconnait utiliser sous sa responsabilité exclusive.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site « https://monecowatt.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Les données publiées sur le portail « https://monecowatt.fr » sont publiques et leur réutilisation est permise sous réserve de mentionner la source. Toutefois la modification, la dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation de ces données n’engage que la responsabilité de l’utilisateur. RTE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse qui constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site web « https://monecowatt.fr » sont la propriété exclusive de RTE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de RTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de RTE ainsi que les logos figurant sur le portail sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de RTE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail « https://monecowatt.fr » en direction d'autres ressources présentes sur internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, RTE n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

En cas d’utilisation d’un lien redirigeant vers le site « https://monecowatt.fr » et qui porterait atteinte aux droits de RTE, l’entreprise se réserve le droit d’engager toutes actions ou poursuites nécessaires.

Les cookies sont des éléments d’information stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur qui assure le maintien et l’opérabilité du site. Ils ne portent pas atteinte au respect de la vie privée ni à la sécurité de l’utilisateur.
Pour stopper l’enregistrement de cookies sur le terminal de l’utilisateur, celui-ci doit consulter les instructions de son navigateur internet. Dans certains cas le blocage des cookies peut réduire certaines fonctionnalités de certains sites, voire empêché d’y accéder.

Pour protéger les données personnelles sous le contrôle de RTE, il applique des politiques, règles et techniques de sécurité en conformité avec la législation applicable. A consulter ici [lien vers page Gestion des données personnelles]

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

RTE fera ses meilleurs pour informer le public des éventuelles modifications de la présente notice.

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).