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Politique de gestion des données personnelles

RTE s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://monecowatt.fr soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la RTE en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de RTE.
Exercer vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site https://monecowatt.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à RTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RTE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Courriel : Contact

ou par courrier à l'adresse suivante :

RTE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C Place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX
A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2 types de cookies sont déposés sur le site https://monecowatt.fr :
Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
cookie_consent Indique si l'utilisateur a répondu au formulaire d'acceptation des cookies. 100 jours
cookie_youtube Indique si l'utilisateur a accepté l'utilisation des cookies Youtube. 100 jours
Cookies de mesure d'audience - Matomo
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Matomo, l'un des outils de statistiques utilisé par ce site, génère les cookies suivants :
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
MATOMO_SESSID Permet le suivi d'audience de manière anonyme (l'ip est anonymisée et n'est pas identifiable par RTE). 15 jours
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. RTE ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Le suivi de Matomo est imposé à tous les visiteurs du site https://monecowatt.fr mais est paramétré de manière à garantir un anonymat complet comme le préconise la CNIL.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par RTE pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Traitement des données personnelles

Données personnelles

L'administration des sites web https://monecowatt.fr/ nécessite un traitement de données personnelles géré par le Réseau de Transport d’Electricité.

Le traitement a pour objet la gestion du site web https://monecowatt.fr/ administré par RTE.

Il permet :

  • la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) ;
  • l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
  • la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés RTE ;
  • de contacter par SMS ou e-mail les usagers inscrits au dispositif d’alerte pour les informer des risques de coupures et les inciter à mettre en œuvre les éco-gestes décrits sur le site ;

Base légale

La base légale des traitements décrits dans cette Politique de Gestion des Données Personnelles dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. RTE peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle (Article 6 (1) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées
  • Identité, fonctions, coordonnées ;
  • Numéro de téléphone, e-mail et région/département de résidence dans le cadre du dispositif d’alerte ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
  • de contacter par SMS ou e-mail les usagers inscrits au dispositif d’alerte pour les informer des risques de coupures et les inciter à mettre en œuvre les éco-gestes décrits sur le site.
Source des données
  • Usagers du site ;
  • Personnels des prestataires concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les collaborateurs de RTE en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • les membres et personnels de RTE, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
  • les usagers des sites web administrés par RTE ;
  • les personnels des prestataires concernés.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les collaborateurs de RTE chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
  • les personnels des prestataires concernés  ;
Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.

Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.

Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    RTE
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    Immeuble Window
    7C place du Dôme
    92073 Paris La Défense CEDEX

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL