Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

RTE s’engage à rendre son site web et son application mobile EcoWatt accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 À cette fin, RTE met en œuvre plusieurs actions pour le site et l’application :

  • Une évaluation complète des contenus et fonctionnalités du site a été réalisée.
  • Des mesures correctives seront mises en œuvre progressivement.
  • Un accompagnement par un expert en accessibilité a été engagé pour s'assurer de la conformité avec le RGAA 4.1.

 Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web monecowatt.fr et aux applications mobiles IOS et Android.


Etat de conformité

 

Le site et l'application EcoWatt sont non conformes avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1 pour le site et le Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) dans sa version 1.0 pour l’application.

 

 

Résultat des tests

 

Site web :

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru révèle que :

  • 24% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés pour le site web.

Dans le détail : 

  • Nombre de critères conformes : 12
  • Nombre de critères non applicables : 58
  • Nombre de critères non conformes : 36

 

Application mobile :

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru révèle que :

  • 43% des critères du RAMM version 1.0 sont respectés pour l’application mobile. 

 

Dans le détail : 

  • Nombre de critères conformes : 13
  • Nombre de critères non applicables : 76
  • Nombre de critères non conformes : 17

 

Contenus non accessibles (Non-conformités)
 

Liste des critères non-conformes concernant le site web 

  • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de style sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?
  • 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d'un geste simple (hors cas particuliers) ?

 

Liste des critères non-conformes concernant l’application mobile

  • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 2.2 Dans chaque écran, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 2.3 Dans chaque écran, les couleurs utilisées dans les composants d’interface et les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.1 Chaque composant d’interface est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • 5.2 Chaque composant d’interface est-il contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Dans chaque écran, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.2 Dans chaque écran, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 8.1 Dans chaque écran, le contenu visible porteur d’information est-il accessible aux technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 11.9 Dans chaque écran, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2025. 

 

Technologies utilisées pour vérifier l’accessibilité

  • VoiceOver sur iOS
  • TalkBack sur Android
  • Claviers externes pour l’application 

 

Pages du site et écrans de l’application ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Site web :

 

Application mobile :

  • Splash screen
  • Accueil
  • Les éco-gestes
  • Foire aux questions
  • Fonctionnement d’EcoWatt
  • Réglages des notifications
  • Mentions légales

 

Retour d’information et contact

 Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.  

  • Écrire un email à l'adresse de messagerie suivante : rte-accessibilite-numerique@rte-france.com, en précisant le sujet de votre demande : Accessibilité sur l’application éCO₂mix.
  • Par téléphone : 01 41 02 23 45

 

 Voies de recours

 Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.